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L'hypotheque
Lorsque le banquier accorde des prêts, il le fait en grande partie
avec des fonds qui ne lui appartiennent pas. Il doit de ce fait être
prudent dans la gestion des fonds qui lui sont confiés et souvent
conforter sa position de créancier en prenant des garanties appelées
sûretés.
C'est une sûreté réelle immobilière qui consiste à affecter un (généralement
celui objet du prêt) ou plusieurs immeubles en garantie de
remboursement du prêt. Cette garantie permet au créancier de faire
vendre le bien hypothéqué en cas de défaillance de l'emprunteur et
de se payer sur le prix de vente en priorité à d'autres créanciers.
Un même bien peut être grevé de plusieurs hypothèques, elles
prennent rang, successivement, à la date de leur inscription.
Elle doit être obligatoirement constatée par acte notarié
généralement en même temps que l'acte de vente. Elle est inscrite à
la conservation des hypothèques.
L'hypothèque est prise pour la durée du prêt + 2 ans, elle peut être
prorogée par jugement rendu à la demande du créancier. Sa durée ne
peut dépasser 35 ans.
Pour les prêts révisables, elle est prise pour la durée de
rallongement maximum (si elle est prévue au contrat) + 2 ans.
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