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La loi borloo ou borloo populaire 2007
 

 

 

Le dispositif "Borloo populaire". Fiscalement plus attractif, avec des loyers se situe 20% en-dessous de ceux du "Robien recentré". Il a l'avantage de bénéficier d'une déduction forfaitaire de 30% sur les revenus bruts.


Sa durée peut s'étaler sur 15 ans au lieu de 9 ans maxi en Robien recentré. A l'issue des 9 ans de location, le propriétaire peut bénéficier par périodes de 3 ans et pour 6 ans maximum, d'une prorogation du dispositif avec un taux d'amortissement de 2.5 % par an en cas de poursuite, de renouvellement ou de changement du titulaire du bail.

• Il peut s'appliquer aux logements neufs acquis dès le 1er janvier 2006.
• Il accorde aux propriétaires de logements neufs destinés à la location la possibilité d'amortir leur bien à hauteur de 65% du montant de l'investissement sur 15 ans.

Conditions à respecter pour bénéficier des avantages de la loi borloo populaire.
Ce dispositif introduit dans le droit fiscal un nouveau système d'amortissement, baptisé "Borloo populaire", pour favoriser la création d'une offre locative à des niveaux de loyers fixés à 70 % des loyers de marché et réservée à des locataires disposant de ressources modestes.