La loi robien : défiscalisation immobilière
 

 

Le dispositif de la loi robien a été aménagé pour les investissements réalisés à compter du 1er septembre 2006.
Cette loi mise en place le 2 juillet 2003 relative à l’urbanisme a pour but de rééquilibrer les différentes zones du marché locatif.
Par rapport au dispositif précédent « Besson », la loi « robien » supprime le plafond de ressources des locataires et procède à une augmentation des plafonds de loyers.

Un déficit cumulé important, près de 900 000 logements, presse les gouvernements à agir efficacement pour réduire une demande croissante de logements.
La modification du panorama familial, la durée de vie, l’augmentation des couples monoparentaux, la durée des études, une demande de confort et de sécurité accrue, contribue à maintenir une demande forte pour de nombreuses années encore.

Champ d’application de la loi robien
L’avantage fiscal lié à l’amortissement loi robien ne peut être accordé qu’aux investisseurs optant pour la catégorie des revenus fonciers.
Peuvent en bénéficier les acquéreurs d’un logement s’engageant à remplir certaines conditions de location et des souscripteurs de parts de SCPI.